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SEM RENOV’, Société anonyme au capital de 152 000€. Immatriculée le 19 février 1998 à Chambéry, N° d’identification 417 712 304 R.C.S. CHAMBERY. Siège social : Mairie – Chef Lieu – 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 04 79 00 84 73
N° de TVA FR35417712304
Nom du Directeur de publication et de rédaction : Claude JAY

Hébergeur

B2F Concept - Bâtiment Euclide - Savoie Technolac - BP 333 - 73375 Le-Bourget-du-Lac Cedex - www.b2f-concept.com

Conditions d'utilisation

1. Présentation

SEM RENOV (espace propriétaires) est gestionnaire de ce site internet de mise en relation de particuliers à particuliers (évolution de la liste des loueurs particuliers). Ce site a pour vocation de mettre en relation les propriétaires avec un maximum de locataires potentiels, par le biais d’un site internet aux couleurs de la station, proposant uniquement des appartements labellisés. Ce site n’a pas de vocation commerciale. SEM RENOV (espace propriétaires) ne s’ingèrera en rien dans la commercialisation, le déroulement de la transaction ou tout litige entre le propriétaire et le locataire. Le propriétaire renseigne une fiche descriptive détaillée présentant son meublé, des photographies, un calendrier de disponibilités et les tarifs. L'accès, la consultation, et l'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Engagements du propriétaire

Le propriétaire doit être un particulier et propriétaire du bien ou avoir en sa possession un mandat ou autorisation de location du propriétaire.
Le propriétaire est une personne morale ou physique majeure à la date d’inscription, et juridiquement capable de souscrire des contrats.
Les meublés concernés ne doivent en aucun cas être en gestion (mandat, bail…) avec un professionnel de l’immobilier (agence immobilière, etc…).
Le propriétaire s’engage à indiquer ses coordonnées exactes et à les mettre régulièrement à jour.
Le propriétaire exprime son accord dans les termes et conditions de cet engagement de responsabilités.
Le propriétaire exprime son accord dans les termes et conditions de la charte d’adhésion.
SEM RENOV (espace propriétaires) se réserve le droit de modifier à son gré, les termes de ces conditions générales et invite l’utilisateur à les relire régulièrement (tarifs, mise à jour…)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site Internet sont interdites sans accord préalable et écrit de leurs Auteurs. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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